CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société Fuzz dont le siège social est situé 12 Rue Albert 1er 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 823 283 114 ci-après dénommée “Fuzz” et gérant le site internet www.fuzz-bayonne.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fuzz-bayonne.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fuzz et l’acheteur, dans le respect de l’article L111-1 du Code de la Consommation, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fuzz-bayonne.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Fuzz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fuzz-bayonne.com de Fuzz dans la limite des stocks disponibles.

Fuzz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et son prix.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont en rien contractuelles et n’engagent pas Fuzz. Les éventuelles indications de couleur sont données à titre purement indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

3 – Tarifs

3.1 – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet www.fuzz-bayonne.com sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix figurant sur le site internet ne sont valables que pour la France métropolitaine.

Fuzz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sauf cas de force majeure.

Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :

  • erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour Fuzz
  • problème informatique faisant apparaître un prix erroné

Dans ce cas, Fuzz s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix entre confirmer ou annuler sa commande.

3.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront facturés en supplément du prix des produits achetés en fin de commande, confirmés avant paiement, et seront également affichés dans le mail de confirmation de commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids global des produits présents dans votre commande.

Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de livraison ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés. En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de livraison s’appliqueront à chaque commande.

4 – Commande et modalités de paiement

4.1 – Commande

L’acheteur peut soit effectuer une commande libre ou créer un compte sur le site www.fuzz-bayonne.com.

A chaque visite, l’acheteur ayant créé un compte, s’il souhaite commander ou consulter ses données et commandes, devra s’identifier à l’aide des informations saisies.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, référence…), choisit le mode de livraison (retrait en magasin ou livraison à domicile), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. En cas de livraison à domicile, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement -virement bancaire ou paiement par carte-. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » et à payer. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Toute commande fera immédiatement l’objet d’une confirmation par e-mail.

Fuzz décline toute responsabilité en cas de non réception de cet e-mail pour quelque raison que ce soit. Il appartient à l’acheteur de contacter Fuzz au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.

4.2 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le site internet permet de payer par cartes bancaires (Visa, MasterCard et American Express), par virement bancaire ou par PayPal.

4.2.1 – Paiement par carte bancaire

Il faut impérativement saisir les 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel pour que la transaction puisse être acceptée par le serveur sécurisé de Fuzz. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations et l’engagement de payer irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, l’acheteur autorise Fuzz à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien légalement en droit de faire usage de la carte.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront immédiatement saisies.

Fuzz se réserve par ailleurs le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur son site.

4.2.2 – Paiement par virement bancaire

Le virement bancaire est accepté pour toute commande quel que soit son montant. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant vers le compte bancaire de Fuzz dont les coordonnées lui sont communiquées.

L’expédition de la marchandise ne sera effectuée qu’après réception du virement sur le compte bancaire de Fuzz. L’acheteur reconnaît qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant le traitement de sa commande.

A défaut de paiement reçu dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la validation de la commande, Fuzz annulera cette commande sans préavis.

4.2.3 – Paiement par PayPal

Le paiement par PayPal suppose la possession ou la création gratuite par l’acheteur d’un compte PayPal. L’expédition de la marchandise ne sera effectuée qu’après confirmation par PayPal auprès du vendeur du bon déroulé de la transaction. Toute transaction via PayPal est soumise à l’acceptation par l’acheteur des conditions générales d’utilisation de PayPal.

4.3 – Réserve de propriété

Fuzz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5 – Livraison

Fuzz livre en France métropolitaine et dans l’Union Européenne par La Poste via ses services Lettre Suivie et Colissimo Suivi.

Le service Colissimo Suivi inclut une assurance en cas de dommage ou de perte du colis. En choisissant le service de Lettre Suivie, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance de la non assurance du colis et en fait son affaire personnelle.

La Poste livre les colis sous 48 heures du lundi au samedi.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s).

Pour les colis recommandés nécessitant une remise en main propre, en cas d’absence de l’acheteur, le facteur dépose dans sa boîte aux lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d’une pièce d’identité. Les petits colis non-recommandés seront directement déposés dans la boîte aux lettres normalisée de l’acheteur.

La Poste fournira à l’acheteur par e-mail ou SMS un numéro permettant de suivre sur son site l’acheminement du colis.

Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle.

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet sur le site internet. La société Fuzz ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas d’adresse erronée ou incomplète.

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

Fuzz informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.

A la réception des colis, il faut:

  • vérifier la conformité des références
  • vérifier le contenu des colis
  • vérifier l’état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, il faut refuser la marchandise ou l’accepter en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

La formule « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés.

Le livreur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l’exercice du droit de vérification de la marchandise et a obligation de rester présent lors de la vérification du colis. S’il est pressé et s’y oppose, l’acheteur est alors en droit de refuser la réception de la marchandise en notant explicitement sur le bordereau de livraison le refus du livreur.

Toute marchandise acceptée sans réserve ou avec des réserves sans signification précise comme « sous réserve de déballage »  est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article L133-3 du Code du Commerce ). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (hors jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.

Si l’acheteur constate une anomalie à la livraison ou une fois la livraison effectuée, il doit contacter Fuzz sans délai.

6 – Garanties

6.1 – Garanties légales

La garantie légale de conformité est définie par les articles L217- 4 à L217-14 du Code de la Consommation.

La garantie légale contre les vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Toute modification ou manipulation ou utilisation inappropriée effectuée par l’acheteur entraine l’annulation pure et simple de la garantie. Dans ce cas, toute réparation en résultant restera à la charge de l’acheteur. L’acheteur s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation.

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine ou à défaut celui-ci doit être suffisamment de bonne qualité pour répondre aux contraintes des transporteurs. Tout colis abîmé sera refusé par Fuzz.

6.2 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur -uniquement personne physique non professionnelle- dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour remboursement ou échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

L’acheteur doit impérativement contacter Fuzz et se faire confirmer la marche à suivre préalablement à tout envoi.

Le produit devra être renvoyé dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et complet, sans trace d’utilisation, ni de rayures, accompagné de tous ses accessoires, notice éventuelle et facture d’achat à l’adresse de Fuzz. En particulier, les emballages des fournitures d’enregistrement audio ne doivent pas avoir été descellés préalablement à leur retour.

Les produits en mauvais état ne seront pas repris.

Le remboursement ou l’échange interviendra au plus tard dans un délai de quatorze jours après réception et inspection du produit par Fuzz.

7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si l’acheteur le souhaite, il peut contacter Fuzz pour obtenir des renseignements complémentaires.

La responsabilité de Fuzz est limitée à la valeur du produit commandé à sa date d’achat. Fuzz ne saurait être responsable en aucune façon des dommages indirects matériels, immatériels ou corporels liés à la perte, à la mauvaise utilisation ou à la détérioration du produit commandé.

Fuzz n’est tenu que par une obligation de moyen pour ses ventes en ligne et ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème involontaire).

8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fuzz-bayonne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fuzz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9 – Données à caractère personnel

Fuzz s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de ses commandes.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978.

A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment auprès de Fuzz.

Fuzz s’interdit de céder les données personnelles des acheteurs ou de les mettre à disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

10 – Réglement des litiges

Les deux parties chercheront, en priorité à toute action judiciaire, une solution amiable en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément à la loi française. En cas de différend, le tribunal seul compétent sera celui du lieu du siège social du magasin.