CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société Fuzz dont le siège social est situé 12 Rue Albert 1er 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 823 283 114 ci-après dénommée « Fuzz » et gérant le site internet www.fuzz-bayonne.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fuzz-bayonne.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fuzz et l’acheteur, dans le respect de l’article L111-1 du Code de la Consommation, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fuzz-bayonne.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Fuzz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fuzz-bayonne.com de Fuzz dans la limite des stocks disponibles. Fuzz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et son prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont en rien contractuelles et n’engagent pas Fuzz. Les éventuelles indications de couleur sont données à titre purement indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

3 – Tarifs

3.1 – Prix Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet www.fuzz-bayonne.com sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix figurant sur le site internet ne sont valables que pour la France métropolitaine. Fuzz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sauf cas de force majeure. Les cas de force majeure ou d’erreurs manifestes annulant un prix donné sur le site sont définis par :

  • Une erreur typographique ou informatique manifeste entraînant l’affichage d’un prix manifestement dérisoire (vileté du prix).

Dans ce cas, Fuzz s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation au prix réel. Le client aura le choix entre confirmer ou annuler sa commande.

3.2 – Frais de livraison Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront facturés en supplément du prix des produits achetés en fin de commande, confirmés avant paiement, et seront également affichés dans le mail de confirmation de commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids global des produits présents dans votre commande et sont offerts pour certains modes de livraison en France métropolitaine dès 69 € d’achats. Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de livraison ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés. En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de livraison s’appliqueront à chaque commande.

4 – Commande et modalités de paiement

4.1 – Commande L’acheteur doit créer un compte sur le site www.fuzz-bayonne.com. A chaque visite, l’acheteur ayant créé un compte, s’il souhaite commander ou consulter ses données et commandes, devra s’identifier à l’aide des informations saisies. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, référence…), choisit le mode de livraison, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur selon le mode de livraison choisi. Ensuite, l’acheteur choisit son mode de paiement. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande et à payer. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Toute commande fera immédiatement l’objet d’une confirmation par e-mail. Fuzz décline toute responsabilité en cas de non-réception de cet e-mail. Il appartient à l’acheteur de contacter Fuzz au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail n’aurait pas été reçu.

4.2 – Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site internet permet de payer par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa et MasterCard), par virement bancaire, par PayPal, par Apple Pay, par Google Pay ou par Alma.

4.2.1 – Paiement par carte bancaire Il faut impérativement saisir les 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel pour que la transaction puisse être acceptée par le serveur sécurisé de Fuzz. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations et l’engagement de payer irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, l’acheteur autorise Fuzz à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien légalement en droit de faire usage de la carte. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront immédiatement saisies. Fuzz se réserve par ailleurs le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur son site.

4.2.2 – Paiement par virement bancaire Le virement bancaire est accepté pour toute commande quel que soit son montant. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant vers le compte bancaire de Fuzz dont les coordonnées lui sont communiquées. L’expédition de la marchandise ne sera effectuée qu’après réception du virement sur le compte bancaire de Fuzz. L’acheteur reconnaît qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant le traitement de sa commande. A défaut de paiement reçu dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la validation de la commande, Fuzz annulera cette commande sans préavis.

4.2.3 – Paiement par PayPal, Apple Pay et Google Pay Le paiement par PayPal suppose la possession ou la création gratuite par l’acheteur d’un compte PayPal. L’expédition de la marchandise ne sera effectuée qu’après confirmation par PayPal auprès du vendeur du bon déroulé de la transaction. Toute transaction via PayPal est soumise à l’acceptation par l’acheteur des conditions générales d’utilisation de PayPal. PayPal agit sur ce site en tant qu’opérateur pour les paiements Apple Pay et Google Pay.

4.2.4 – Paiement par Alma Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB. Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

  • Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ; 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19. Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.

  • Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.

  • Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Pour toute question relative aux services de paiement Alma, veuillez consulter help.almapay.com.

4.3 – Réserve de propriété Fuzz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5 – Livraison

Fuzz livre en France métropolitaine et dans l’Union Européenne par La Poste et Chronopost.

Lors de la validation de sa commande, le client a le choix entre quatre modes de livraison :

  • Livraison en point relais

  • Livraison à domicile sans signature

  • Livraison à domicile avec signature

  • Retrait en magasin (Bayonne)

Spécificité pour l’expédition des guitares : Indépendamment du mode de livraison choisi lors de la commande, et pour des raisons d’assurance ainsi que de rapidité du transport, toutes les guitares seront systématiquement expédiées en « livraison à domicile avec signature ». Le client aura toutefois la possibilité de reprogrammer cette livraison vers un point relais via les instructions fournies dans l’e-mail de prise en charge envoyé par le transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse, au point relais ou au magasin sélectionné par le client, lequel s’engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s).

  • Pour le retrait en magasin ou en point relais : Le client est averti par e-mail ou SMS de la mise à disposition de sa commande. Le retrait s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité.

  • Pour la livraison à domicile avec signature : En cas d’absence, le facteur/livreur dépose un avis de passage mentionnant la procédure de retrait ou de reprogrammation.

  • Pour la livraison à domicile sans signature : Les petits colis non-recommandés seront directement déposés dans la boîte aux lettres normalisée.

Un numéro de suivi sera fourni par e-mail ou SMS. Tout envoi indiqué comme « livré dans votre boîte aux lettres » sur le suivi est considéré comme effectivement livré. Fuzz ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol du colis une fois déposé. Il appartient au client de s’assurer de la sécurité de sa boîte aux lettres.

Il est possible qu’une commande soit envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

Fuzz informe sa clientèle que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent précéder la signature du bon de livraison. En cas de doute ou de dégâts, il faut refuser la marchandise ou l’accepter en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau. La formule « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Le livreur a obligation de rester présent lors de la vérification. S’il s’y oppose, l’acheteur est en droit de refuser la réception en notant explicitement ce refus sur le bordereau. Toute marchandise acceptée sans réserve valable éteint l’action contre le transporteur. Le destinataire dispose de trois jours (hors jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation. Si l’acheteur constate une anomalie, il doit contacter Fuzz sans délai.

6 – Garanties et Rétractation

6.1 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Toute modification, manipulation ou utilisation inappropriée effectuée par l’acheteur entraîne l’annulation de la garantie. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine ou un emballage de qualité équivalente répondant aux contraintes du transport. Tout colis abîmé sera refusé par Fuzz.

6.2 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec l’ensemble de l’emballage d’origine, et sans aucun signe d’utilisation. Les emballages des logiciels ou fournitures d’enregistrement audio ne doivent pas avoir été descellés. L’acheteur assume l’entière responsabilité et le coût des frais d’expédition pour le retour. L’acheteur reçoit un remboursement intégral via son mode de paiement initial. Aucun envoi contre-remboursement ou en point relais ne sera accepté : le retour doit se faire obligatoirement à l’adresse postale du magasin, 12 rue Albert 1er, 64100 Bayonne. L’acheteur doit impérativement contacter Fuzz et se faire confirmer la marche à suivre préalablement à tout envoi. Le remboursement ou l’échange interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours après réception et inspection du produit par Fuzz.

7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fuzz est limitée à la valeur du produit commandé à sa date d’achat. Fuzz ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fuzz-bayonne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fuzz. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite.

9 – Données à caractère personnel

Fuzz s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Fuzz. Fuzz s’interdit de céder les données personnelles à des tiers.

10 – Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Fuzz, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun (la juridiction du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).